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Comment devient-on éleveur ?

Il est difficile de généraliser, car chaque parcours est unique, mais devenir éleveur relève souvent de la passion. Il suffit souvent d’une rencontre, d’un échange de regards pour tomber irrémédiablement amoureux de ces petites bêtes à poils. 
Mais devenir éleveur est une affaire sérieuse et il ne s’agit pas seulement de faire naître des chatons mais de leur assurer tout le confort nécessaire et de savoir gérer votre chatterie. 
Même si l'activité d'élevage félin est très souvent effectuée à petite échelle et dans le cadre familial, elle est aussi encadrée du point de vue législatif avec un statut clairement défini par la loi du 6 janvier 1999, modifiée par l'ordonnance du 7 octobre 2015 (une explication est à retrouver ici) relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie et son décret d'application du 7 juin 2016.
De ce fait, différentes démarches sont à faire suivant que l’on est un éleveur « professionnel » ou un éleveur « dérogataire ». Dans le cas d’un éleveur dérogataire (une seule portée par an et par foyer fiscal) : le numéro de portée émis par le LOOF suffit pour le dépôt des annonces de cession des chatons mais le certificat d’enregistrement du chat au LOOF sera nécessaire pour la finalisation de la vente. 

Pour un éleveur professionnel, avec plusieurs portées par an, les démarches sont les suivantes :

La marche à suivre

Etape 1 : Pour mieux cerner les éventuels problèmes qui peuvent survenir, adhérer à un Club de Race permet d’être aidé pour mieux se lancer. De l’affixe aux conseils d’installation et de santé, les Clubs de Race seront les plus à même de vous accompagner dans la création de votre chatterie.

Etape 2 : La Chambre d’agriculture sera le premier arrêt administratif. Celle-ci se chargera de toutes les formalités et de leur transmission aux organismes concernés. Vous n’aurez qu’à compléter les documents et à les lui envoyer.

Etape 3 : N’oubliez pas de vous déclarer à la DDCSPP (la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) et à la Direction départementale des services vétérinaires, rattachée à la DDCSPP de votre département.

Etape 4 : Posséder un numéro de SIRET : l'élevage félin est en effet considéré comme une activité agricole à part entière, avec les obligations qui en découlent : tenue d'un cahier retraçant les entrées et sorties des animaux, d'un cahier vétérinaire, et d'une obligation de cotiser à la MSA.

Etape 5 : Tenir une comptabilité (simplifiée) pour laquelle vous avez la possibilité de vous faire aider par un expert-comptable.

Etape 6 : Choisir un vétérinaire référent (qui fera la visite d’élevage annuelle) et élaborer un Règlement Sanitaire.

Etape 7 : Faire un plan des locaux avec les affectations diverses (quarantaine, nurserie, infirmerie, etc) pour la DDCSPP.

Etape 8 : Demander une autorisation de transport d’animaux vivants à la DDCSPP. Les avis divergent sur l’utilité de cette autorisation. Elle serait obligatoire pour les chatteries de plus de 8 reproducteurs. Dans le doute, l’autorisation de type 1 est un bon début.
Notice N° 52166#01 /Formulaire CERFA n° 15714*01

A savoir !

Il est conseillé pour les dérogataires et obligatoire pour les éleveurs professionnels de suivre une formation/examen ACACED pour acquérir les connaissances minimales. Rendez-vous sur notre page « Se former » pour connaître les dates des sessions proposées par le LOOF. 

Ci-dessous les liens vers les sites dédiés :

 

La vente

Comme pour toute transaction commerciale, la vente de chatons est soumise aux lois du commerce et une facture est donc obligatoire. Il convient d'y joindre :

  • un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal que vous pourrez demander à votre Club de Race ou au LOOF; 
  • Un certificat vétérinaire; 
  • une copie du document de l’I-CAD.

Vous pouvez, en cas de question, vous rapprocher d’un syndicat professionnel.