Cette page regroupe les montants des participations aux frais de gestion, d'édition et de traitement des documents destinés aux particuliers et éleveurs. Ces montants ne constituent pas un prix d'achat de documents, mais une participation aux différents frais de gestion, d'enregistrement, de contrôle et d'édition des documents et notamment des pedigrees et DSN.
En cas d'annulation par le demandeur avant tout traitement du dossier, le LOOF pourra rembourser la somme versée. Si la demande d'annulation intervient une fois le traitement du dossier commencé, et particulièrement à la suite d'une demande de complément, aucun remboursement ne pourra être fait ; la somme reçue sera conservée par la LOOF au titre des frais administratifs engendrés pour le traitement du dossier.
Cette participation est calculée de façon à ce que le LOOF puisse assurer les missions qui lui sont assignées par ses statuts et l'agrément ministériel dont il bénéficie.DSN (déclaration de saillie et de naissance)
Si la DSN est établie dans les 3 mois qui suivent la naissance, 15 € par chaton composant la portée.
Entre 4 et 6 mois, 25 € par chaton.
Passé 6 mois, 50 € par chaton et test génétique de filiation obligatoire.Si le pedigree est demandé alors que le chaton a moins de 8 mois, 30 € par chaton.
- entre 8 et 15 mois : 60 € par chaton ;
- entre 16 et 23 mois : 90 € par chaton ;
- entre 24 et 35 mois : 180 € par chaton ;
- 36 mois et plus : 300 € par chaton.
Réédition de pedigree : 20 € par pedigree
Réédition pour changement de couleur, erreur de déclaration de l'éleveur (les erreurs du LOOF donnent évidemment lieu à réédition gracieuse), mais aussi pour y faire figurer les coordonnées du propriétaire du chat ou de nouvelles mentions : le titre obtenu par le chat lors de son parcours en exposition, les tests de détection des maladies génétiques répertoriées dans la race (voir page « Eleveurs », « Tests génétiques »), ...
Le LOOF peut rééditer un pedigree sur demande de l'éleveur, ou sur demande du propriétaire si ce dernier joint copie de la carte d'identification à son nom et copie du certificat de vente à son nom. Envoyer au LOOF l'original du pedigree accompagné du formulaire téléchargeable, rempli et signé, de la copie de la carte d'identification, et des pièces justificatives des modifications demandées (test génétique de couleur ou rapports de jugements en exposition féline pour une modification de la couleur de robe, certificat vétérinaire en cas de réimplantation d'une puce, diplômes de titre, certificats de résultat pour les tests génétiques, ...)
Duplicata de pedigree : 25 € par pedigree
Le LOOF peut éditer le duplicata d'un pedigree sur demande de l'éleveur, ou sur demande du propriétaire si ce dernier joint copie de la carte d'identification à son nom et copie du certificat de vente à son nom. Aucun duplicata ne sera fait sans vérification préalable du dossier permettant de constater que les pedigrees ont bien été édités et envoyés à l'éleveur.
Remplir le formulaire de demande de duplicata.
Certificats d'enregistrement de généalogie pour les chats importés
Tous les détails de la demande sont sur la page « Eleveurs, Pedigrees, Chats étrangers ».
40 € par chat. Réédition : 20 €.
Inscription au RIA
Consulter la page RIEX/RIA/RF et lire le règlement RIA avant toute démarche.
- Examen de reconnaissance de race (s'il est réalisé au siège du LOOF) : 50 € ;
- Inscription initiale au titre de l'apparence : 80 €.
- affixe occasionnel (pour une portée unique) : 50 € ;
- affixe définitif : 200 € ;
- transformation de l'affixe occasionnel en définitif sans changement de nom ou de propriétaire : 150 € ;
- réédition d'un certificat d'affixe, avec ou sans modification (changement d'adresse, ...) : 20 € ;
S'il s'agit d'un affixe émanant d'un ancien Livre des Origines (avant création du LOOF), cette réédition est possible à l'unique condition que le propriétaire fournisse copie de l'affixe, ou copie d'un pedigree édité.- Transfert d'affixe : 50 €.
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