En France, l’identification des chats est obligatoire, avant tout transfert de propriété (article L212-10 du nouveau Code Rural : « Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. [...] L'identification est à la charge du cédant. »)
C’est donc uniquement l’éleveur qui doit faire pratiquer cet acte par le vétérinaire avant de céder le chat.
En dehors du fait que l’identification permet de retrouver le propriétaire de l’animal en cas de fugue, de permettre au chat de voyager vers l’étranger, les DOM/TOM, ou un département officiellement déclaré infecté de rage, c’est aussi le passage incontournable pour l’obtention de son pedigree.
Les acteurs de l’identification du chat
I-CAD (Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques).
I-CAD enregistre les données d’identification transmises par le vétérinaire et gère le fichier national des carnivores domestiques (chiens, chats, furets), depuis début 2013.
Le vétérinaire
C’est lui qui identifie l’animal et transmet les données à I-CAD, par voie dématérialiséee la plupart du temps. Deux techniques d’identification sont utilisées : la puce (ou transpondeur) électronique et le tatouage.
- La puce est un petit cylindre d’une dizaine de millimètres en matériau biocompatible ;
- Le tatouage a été progressivement supplanté par la puce, mais reste accepté pour les mouvements à l’intérieur de l’UE si le chat avait été tatoué avant juillet 2011.
L’éleveur
C’est lui qui communique au vétérinaire les informations sur son identité et son statut ainsi que celles de l’animal à identifier. Son rôle est essentiel pour vérifier que toutes les données renseignées par le vétérinaire sont correctes avant transmission à I-CAD.Historique
La procédure a évolué plusieurs fois ces dernières années.
Jusqu'à fin 2012, c'est la SIEV qui était chargée de la gestion du fichier d'identification des carnivores domestiques autres que les chiens.
Les évolutions ayant eu lieu dans la procédure en 2009 sont résumées ici.
Pour les identifications faites entre 2009 et fin 2012, voici à quoi ressemblaient le certificat provisoire, la carte d'identification et le « document de traçabilité » (équivalent de la carte d'identification pour les professionnels) :
certificat provisoire carte d'identification document de traçabilité (recto) (verso)
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